Certificat de changement de résidence (CCR)

DOSSIER DE DEMANDE  DE CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE (CCR)

Conditions générales:

• Être immatriculé (e) au consulat en qualité de principal ;
• Justifier d’un séjour ininterrompu depuis au moins trois (03) ans à la date de dépôt du dossier ;
• N’avoir jamais bénéficié de CCR auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ni en son nom, ni en celui du conjoint.

Constitution du dossier:

• Une demande manuscrite;
• L’original de la carte d’immatriculation consulaire;
• Le passeport algérien en cours de validité ;
• Le titre de séjour ou la carte nationale d’identité française, selon le cas;
• L’inventaire dûment rempli et signé par le demandeur (la valeur globale de l’inventaire, véhicule compris, ne doit pas dépasser 8 000 000 DA pour les étudiants et 10 000 000 DA pour les autres catégories) ;
• Les documents du véhicule / pour un véhicule Neuf: le Certificat Provisoire d’Immatriculation WW (avec adresse en Algérie), la facture originale du véhicule, le certificat de conformité du véhicule et une attestation indiquant la date de fabrication du véhicule.
• Les documents du véhicule / pour un véhicule de moins de cinq (5) ans d’âge : mise à jour en cours.

Les types de véhicules concernés par les dispositions du CCR sont les suivants : Véhicule de tourisme électrique, essence ou hybride (essence et électrique) pour le transport de personnes d’une cylindrée inférieure ou égale à 1800 cm³. / Ou Véhicule utilitaire électrique, essence ou hybride (essence et électrique) pour le transport de marchandises d’un poids total en charge n’excédant pas 5,950 tonnes / Ou Véhicule à deux roues soumis à immatriculation.

Ces véhicules peuvent être à l’état neuf ou de moins de cinq (5) ans d’âge, à la date de leur introduction en Algérie.

• Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR ;
• Justification du séjour ininterrompu durant les trois (03) dernières années.

NB :

• La présence de l’intéressé (e) est obligatoire lors des formalités de demande de C.C.R et de dédouanement ;
• Dépôt du dossier 15 jours avant la date de départ ;
• Tout dossier incomplet ou ne remplissant pas les conditions réglementaires citées ci-dessus ne sera pas accepté.