TARIF DU DROIT DE TIMBRE POUR LE PASSEPORT BIOMETRIQUE DE 48 PAGES.
Dans Actualité
06 Jan 2024
Conformément à l’article 32 de la loi de finances pour l’année 2024, modifiant les dispositions des articles 136 et 136 Bis du Code du Timbre, le Consulat d’Algérie à Besançon informe les ressortissants algériens de sa circonscription consulaire que le tarif du droit de Timbre applicable, à partir 01 Janvier 2024, aux passeports de 48 pages est comme suit :
- Quarante Cinq euros (45 €) au lieu de 60 euros, pour les passeports délivrés aux étudiants et aux mineurs.
- Quatre vingt dix (90€)  au lieu de 120 euros, pour les autres catégories.
Les droits de timbre applicable aux passeports de 28 pages demeurent sans changement.