CESSATION ASSURANCE SAPS AMANA

COMMUNIQUE

LE CONSULAT D’ALGÉRIE A BESANÇON VOUS INFORME QUE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAPS/AMANA FILIALE DE LA SAA A CESSE DE COMMERCIALISER LE PRODUIT D’ASSURANCE « RAPATRIEMENT DE CORPS »  AU PROFIT DES RESSORTISSANTS ÉTABLIS A L’ÉTRANGER, A COMPTER DU 1^er JANVIER 2018.

LES CONTRATS SOUSCRITS AVANT CETTE DATE RESTENT TOUJOURS EN VIGUEUR ET CONTINUENT DE PRODUIRE LEURS EFFETS JUSQU’À LEUR EXPIRATION.

TOUTEFOIS, LES VERSEMENTS EFFECTUES PAR LES ASSURES AU TITRE DES CONTRATS SOUSCRITS SONT CONSIDÉRÉS COMME ACQUIS AUX ASSUREURS, CONFORMÉMENT A LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR.