Nouveaux droits du timbre 2018
Dans Communiqués / Avis
10 Jan 2018
Il est porté à la connaissance de notre communauté établie dans la Circonscription Consulaire de Besançon, que les nouveaux tarifs des droits de timbre seront applicables  à partir du 1erjanvier 2018, conformément à la loi de finances 2018.