VALEUR MAXIMALE DES MARCHANDISES ADMISES DANS LE CADRE D’UN CCR.

Conformément aux dispositions de l’article 120 de la loi n°23 -22 du 24/12/2023, portant loi de finances pour 2024, le Consulat d’Algérie à Besançon, informe les ressortissants algériens établis dans sa circonscription consulaire et immatriculés au niveau de ses services que la valeur des marchandises, y compris le véhicule, exemptées des droits et taxes dans le cadre d’un changement de résidence est porté, à partir du 01/01/2024 à :

 

• Huit millions (8000.000) de dinars pour le personnel stagiaire et les étudiants à l’étranger ;
• Dix millions (10.000.000) de dinars pour les autres catégories.