CLÔTURE DE LA PÉRIODE DE RÉVISION PÉRIODIQUE DES LISTES ÉLECTORALES ET OUVERTURE DE LA PÉRIODE DE RECOURS DU 06/12/2023 AU 15/12/2023

Dans Activités du poste
11 Déc 2023

La Commission de révision des listes électorales du Consulat d’Algérie à Besançon informe  les ressortissants immatriculés auprès du poste que la révision périodique de la liste électorale a été clôturée le 05 Décembre 2023.

Conformément aux dispositions de l’article 68 de l’ordonnance n°21/01du 10 mars 2021 relative au régime électoral, la période légale des réclamations en inscription ou en radiation et de recours est ouverte du 06 au 15 Décembre 2023.